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Aide publique au développement

Les financements innovants : une alternative crédible à l’aide publique au développement ?

L’aide publique au développement (APD), dont s’acquittent les Etats, est aujourd’hui nettement insuffisante en volume pour éradiquer les principaux fléaux qui menacent l’humanité. La situation n’est pas prête de s’améliorer : l’APD ne cesse de baisser d’année en année alors que les besoins, eux, augmentent constamment du fait de la triple crise alimentaire, énergétique et climatique. Le tout dans un contexte démographique tendu, qui voit la population mondiale continuer de croître. Résultat : l’APD, que les Etats se sont engagés depuis longtemps à porter à 0.7% du PIB mondial, atteint péniblement 0.3%, et encore ! En 2007, elle se situait à 0.25% environ, soit 104 milliards de dollars à peine...
Rappelons simplement deux chiffres : 1 milliard d’individus vivent avec moins de un dollar par jour et sans accès à l’eau potable, et trois milliards avec moins de deux dollars et sans assainissements.
La majorité de ces êtres humains vivent en Afrique. Pire selon le dernier rapport du PNUD, si le nombre d’êtres humains vivant avec moins de 1 dollar jour a baissé sur les dix dernières années en proportion sur tous les continents- en volume il est malheureusement resté stable-, sauf en Afrique sub saharienne…

Cela fait des années et des années que cette aide publique au développement n’est pas portée au niveau où elle devrait être. Ainsi, plutôt que de continuer stérilement à s’époumoner à en réclamer l’augmentation, il faut proposer une autre stratégie, radicalement différente : celle d’une aide au développement qui ne dépende plus uniquement des budgets des Etats. Ceux-ci sont en effet incapables de tenir leurs promesses et se montrent peu fiables sur le long terme. Que d’annonces faites à l’ONU ou au G8 jamais tenues !

Pourquoi l’aide au développement est-elle nécessaire ?

L’aide au développement est nécessaire tant pour des raisons morales, qu’économiques et sécuritaires. Trois raisons, suffisantes pour que chacun trouve au moins un intérêt à l'une d'entre elles, même si chacune d’entre elles est d'une importance majeure. Une dernière raison non moins importante est la suivante : le « prix » à payer pour les citoyens des pays développés est faible, très faible même (au maximum 1% annuel de leur PIB mondial et ce, pendant 15 ans au maximum ), surtout en regard des risques qui pourraient être ainsi évités. L’aide au développement pourrait d’ailleurs être assimilée à la fois à un investissement pour des retombées économiques majeures comme le plan Marshall l’avait démontré en son temps, et à une « assurance tout risque » contractée par les pays du Nord pour faire face aux dangers susceptibles d’éclater au Sud.

Alors qu’attendons-nous pour agir ? La désintégration de notre civilisation ? Tous ceux qui en doutent devraient lire « Effondrement », ouvrage remarquable du grand scientifique américain Jared Diamond . Ce dernier nous révèle comment les sociétés passées ou contemporaines décident ou non de leur avenir, en fonction des cinq paramètres clefs suivants : problèmes environnementaux, relations avec leurs voisins/amis, relations avec leurs voisins/ennemis, changement de climat, augmentation de la population. Il démontre ainsi, selon la façon dont la société en question a réagi à l’environnement externe, comment elle s’est sauvée ou, au contraire, comment elle a disparu.
Plusieurs dizaines de cas de sociétés différentes, à toutes époques et sur tous les continents, ont été étudiés. Les conclusions sont aussi passionnantes qu’édifiantes.

Or aujourd’hui, qui sont nos voisins ? Le monde bien sûr, à l’heure de la mondialisation, d’Internet et de la communication généralisée.
Et nos voisins du sud peuvent d’abord être nos clients, puisque ce sont les populations pour lesquelles les besoins sont les plus importants .Les marchés aux plus fort potentiel sont chez eux, dans les infrastructures, la santé, les technologies. Nous, pays du nord, sauf au moment des ruptures technologiques, nous sentons bien que nous sommes « saturés », et que les points de croissance sont difficiles à trouver.
Par ailleurs, nos voisins les plus pauvres voient également tout ce que nous possédons, et cela génère de profondes frustrations. Jusqu'à présent, on considérait que l’extrême pauvreté concernait un milliard d’individus sur la planète vivant avec moins d’un dollar par jour. Et le coût annuel nécessaire en aide au développement pour les sortir de cette situation s'élèverait à 200 milliards de dollars annuels pendant 15 ans de suite, soit 0.5% du PIB mondial, d’après les estimations de Jeffrey Sachs, l’ économiste américain spécialiste de l’aide au développement.

Mais la hausse spectaculaire des matières premières, avec les conséquences sur l’énergie et l’alimentation, pourrait conduire à relever le seuil minimum de revenus à partir duquel on considère un être humain extrêmement pauvre. Il y a aujourd'hui près de 2.8 milliard d’êtres humains vivant avec moins de deux dollars par jour, soit 1.8 milliard de plus « d’extrêmement pauvres » en sus du milliard vivant avec moins de un dollar par jour. Si seulement la moitié de ces êtres humains, selon les situations locales variées, devenaient extrêmement pauvres, il faudrait peut être augmenter de 50% sur 15 ans les budgets d’aide au développement nécessaire, soit au total environ 300 milliards de dollars annuels sur 15 ans, soit 0.75% du PIB mondial.

Enfin, pour contrer le réchauffement climatique, des investissements de l’ordre de 0.2% du PIB mondial par an, selon l’économiste britannique Nicolas Stern (auteur du fameux rapport sur le réchauffement climatique qui a changé le regard du monde sur ce phénomène inquiétant), pourraient permettre d’éviter une baisse de 20 à 25% du PIB mondial après 2050 et surtout d’éviter les catastrophes humaines générées par ce réchauffement dont on sait qu'elles vont d’abord toucher les populations les plus pauvres (à 90%), qui sont les moins aptes à se protéger.

Ainsi nous savons à quoi nous nous exposons en cas d’inaction. Mais nous connaissons aussi les solutions, et leur coût au total limité (au maximum 1% du PIB mondial). C’est comme si, pour financer cette « assurance » , le monde décidait de se passer d’un quart de la croissance de ses richesses, cette part de croissance étant d’abord affectée à l’aide au développement. Il ne s’agit cependant pas d’une dépense mais d’un investissement.

Car pour ceux qui ne seraient pas convaincus de la nécessité dans laquelle nous sommes de devoir nous protéger des conséquences de cette situation dangereuse pour les équilibres mondiaux, croyons-nous sérieusement que nous allons protéger nos frontières par des mesures, quelles qu'elles soient, de politique d'immigration ? Faudra-t-il construire un mur géant autour du monde occidental comme dans le film de John Carpenter " New York 1997" ? Une telle situation n’alimente-t-elle pas le sentiment d’injustice et n'accroît-elle pas les rangs des réseaux terroristes anti-occidentaux ? Bien sûr, il n’est pas question de dire ici que la pauvreté est la seule cause de l’immigration et du terrorisme, mais elle y participe incontestablement. Tout cela ne fait que générer de l’instabilité et de l’insécurité, deux facteurs défavorables au développement économique.

Par ailleurs, l’aide au développement a un très grand intérêt économique. Les marchés du Sud sont très intéressants pour le Nord, car ses besoins sont immenses .La croissance économique mondiale est d’ailleurs tirée aujourd’hui par le Sud et particulièrement par l’Asie. Les besoins pour l’Afrique, continent resté encore trop à l’écart du développement économique, sont les plus importants, et les pays du Nord peuvent y trouver des clients comme c’est le cas par exemple actuellement en Afrique du Sud ou même dans une moindre mesure au Ghana .C’est possible, encore faut il que les africains soient soignés contre le sida, qui tue les générations actives et déséquilibre gravement la pyramides des âges. Que l’éducation existe pour tous, en y mettant des latrines pour que les jeunes filles acceptent d’y aller(problème des règles).Bref, tout est lié, et ceux ignorants qui croient cyniquement que le sida ou le paludisme va générer une baisse de la population et donc « régler le problème »,se trompent lourdement, car plus d’enfants meurent plus on fait d’enfants dans les sociétés traditionnelles(retraite..)

Enfin, l’intérêt moral est évident. Mme Gro Harlem Brunland, ex première ministre de la Norvège, a inventé non seulement le concept de développement durable, mais celui également de « Bien public mondial ».
La dignité de tous n’est elle pas un bien public mondial ?

Ainsi, tant pour des raisons de morale, d’intérêt économique que de sécurité, nous avons tout intérêt à financer l’aide au développement.

Certains nous vont opposer le refrain de la corruption, et de la sempiternelle inefficacité de l’aide. Tout d’abord, c’est objectivement globalement faux. La Banque mondiale, les Nations Unies, les ONG peuvent se targuer de très grandes réussites et le taux d’efficacité de l’aide au développement va en s’améliorant. En particulier depuis que les projets associent de plus en plus les experts locaux et les populations locales bénéficiaires afin de leur donner à terme une autonomie totale y compris financière, ce qui permet de pérenniser durablement les projets.

De ce point de vue des écoles remarquables au Bengale occidental à la frontière du Bengladesh ont été mises en place par l’ONG Aides et Actions, ainsi que des mesures de préventions et de soins sur le Sida en Zambie par la fondation Clinton, deux projets ou les populations locales sont devenues complètement autonomes. ,Alors oui, bien sûr, il y a des ratés, mais de moins en moins et ils ne concernent pas l’essentiel de cette aide. Aujourd’hui, les grands experts de l’APD estiment que 1/3 des projets de développement sont de grandes réussites, 1/3 des échecs, et un autre tiers mitigé. Sur les projets privés, les échecs sont plus nombreux, il faut accepter que certains projets ne marchent pas, l’infaillibilité n’est pas humaine.

Pourquoi les budgets des Etats ne seront pas suffisants pour financer l’aide ?

En science économique, l’expérience, la constatation, tout autant que la théorie, est intéressante. Or qu’observons-nous en matière d’aide publique au développement depuis des années ? Trois phénomènes permanents et récurrents :

• Des promesses non tenues sur les montants annoncés, le pire exemple étant celui du financement des objectifs du millénaire , première étape consistant à réduire de moitié le nombre de très pauvres sur la Planète, soit 500 millions d’individus. Les objectifs fixés n’ont pas été atteints à mi parcours : selon le dernier rapport du PNUD, le nombre d’extrêmement pauvres est resté le même en valeur absolue (en proportion, il a néanmoins diminué).
• Par ailleurs, même lorsque un Etat tient ses promesses, souvent il ne les tient pas aussi longtemps qu' il l’avait promis. Bref, un Etat n’est pas fiable sur le long terme en raison des problèmes budgétaires auquel il est confronté, du changement de parti au pouvoir, de rapports bilatéraux évolutifs, etc.
• Enfin, l’aide au développement des Etats est souvent basée sur des accords bilatéraux entre Etats dont les motivations réelles ne sont pas purement désintéressées. Il en résulte logiquement que les choix des projets d'aide ne sont pas toujours opérés en fonction de l’urgence ou de la nécessité (qu’il s’agisse du choix des pays ou des projets concernés).

Bref, les Etats ne donnent pas assez. Pire, ils baissent leurs contributions. Et qui plus est, ils ne choisissent pas toujours les projets les plus prioritaires, ne pérennisent pas leur aide (connaissez- vous un projet lancé dans le secteur privé qui puisse marcher alors que son financement est interrompu à mi-parcours ?). Et cela fait plusieurs dizaines d’années que cela dure. Pour pallier aux insuffisances inhérentes à l’APD (qui doit conserver toute sa place), il est temps de la renforcer avec une nouvelle stratégie de collecte et de dépense. Son nom ? Les « financements innovants ».

Une nouvelle stratégie pour l’aide au développement : l’exemple pédagogique de Unitaid.

En 2000, l’ensemble des Etats à l’ONU vote à l’unanimité les objectifs du millénaire (ODM), avec un plan de financement de 150 milliards de dollars annuels, soit 0.4% du PIB mondial pendant quinze ans. Les ODM, au nombre de huit, consistent principalement en : l’eau potable pour tous, l’accès aux soins contre les grandes pandémies mondiales pour tous, la fin de la malnutrition, l’éducation primaire pour tous, une égalité homme-femme partout dans le monde, une gestion écologique des ressources de la Planète, pour au final diviser par deux le nombre de personnes vivant dans le monde dans l’extrême pauvreté (un milliard d’individus vivent avec moins de un dollar par jour).

Malheureusement, à l’image de ce qui s’est passé depuis des dizaines d’années, les Etats n’ont pas respecté leurs engagements de financement. Ils versent, dans le meilleur des cas, deux tiers seulement des sommes nécessaires pour atteindre les ODM, soit environ 100 milliards de dollars par an, en admettant que toute l’aide publique au développement ne concerne que des projets faisant partie des objectifs du millénaire, ce qui ne peut être le cas à 100%.

Partant de ce constat, les présidents Lula et Chirac ont proposé en 2005 de mettre en place un outil de financement novateur et original, indépendant des aides budgétaires des Etats, trop aléatoires en montant et en pérennité. Celui-ci consiste en une contribution internationale sur les billets d’avions pour financer l’un des objectifs du millénaire : l’accès aux médicaments pour tous contre les grandes pandémies (sida, paludisme, tuberculose). L’argent ainsi collecté a donné lieu à la création d‘Unitaid, un fonds fiduciaire basé à Genève, hébergé par l’OMS (une organisation des Nations Unies), qui ainsi reçoit les fonds collectés par la taxe sur les billets d’avions.

Le développement qui suit détaille l’exemple de Unitaid, car ce dernier est le premier exemple abouti en matière de financement innovant, et surtout répond de fait aux trois questions clefs que on peut se poser sur un tel outil:
Ce type de mécanisme a-t-il un impact négatif sur l’activité économique concernée, soit en terme de volume d’activité, soit en terme de distorsion de concurrence, soit en terme de délocalisation ? Clairement non si on met en place des financements innovants anticipant ces trois problèmes majeurs. C’est pourquoi l’exemple de Unitaid marche, et celui au contraire séduisant de la taxe Tobin(une taxe très faible sur toutes les transactions financières mondiales) ne marche pas, sauf si tous les pays la mettaient en place en même temps, ce qui est utopiste. Car pour cette fameuse taxe Tobin, une condition clef ne serait pas respectée, elle générerait des délocalisations d’activités.

Un tel mécanisme n’a bien entendu d’intérêt, que si on peut le décliner sur de multiples activités économiques afin de générer des sommes significatives pour l’aide au développement.
L’exemple de Unitaid qui va être exposé dans le détail, n’a donc que pour objet de faire la pédagogie de sa déclinaison.
Peut il se décliner facilement ? Oui, car les activités économiques le permettant sont multiples, en respectant les trois contraintes imposées précédemment.Le respect de ces trois contraintes est majeur, car il « tue » les critiques des lobbyistes libéraux et du secteur économique concerné.
Ainsi, certaines activités économiques sont éligibles, d’autres non, et l’erreur à ne pas commettre est de juger la légitimité morale de l’activité économique à contribuer, ou non. Ce n’est pas le sujet, car si l’activité économique choisie est éligible, elle n’est pas touchée dans son fonctionnement.

a/ La triple originalité d’Unitaid

1. Le financement d’Unitaid ne repose pas sur la contribution des Etats, mais sur une activité privée (l’industrie aérienne). Il est donc assuré par le consommateur final (le voyageur en l’occurrence). La contribution est suffisamment faible et bien pensée pour éviter que le moindre impact économique négatif ne se fasse ressentir sur l’activité concernée. Ce système permet à la fois d’assurer la pérennité du financement et d’impliquer le « citoyen mondial » qui voyage, quelque que soit son pays d’origine, pour financer une cause de solidarité mondiale indiscutable. Pour la première fois, un concept de citoyenneté mondiale, avec un outil fiscal potentiel mondial à la clef, était né.
2. La mise en place d’Unitaid a permis grâce aux montants importants déjà collectés (300 millions de USD dès 2007) de négocier d’importantes baisses de prix des médicaments auprès des laboratoires pharmaceutiques, grâce à la puissance d’achat qu’il représente.
3. La distribution de l’aide, déjà opérationnelle dans plus de 40 pays, est faite par le truchement des meilleures ONG sur place, qui sont au plus près des besoins, sans passer par le circuit traditionnel des Etats dont on connaît les dérives passées. Les frais de gestion sont ainsi réduits à leur plus simple expression (moins de 3%). Des partenariats originaux, à la fois dans les achats communs de médicaments et dans le choix des ONG, ont été mis en place avec, par exemple, la Fondation Clinton, ou l’Unicef.

b/ La situation actuelle d’Unitaid

A la suite des cinq pays fondateurs (Royaume-Uni, Brésil, France, Norvège, Chili), 26 pays ont adhéré dont le Maroc, l’Espagne, l’Afrique du sud (notons que Nelson Mandela est un des parrains fondateurs de Unitaid), la Corée du Sud et de nombreux pays africains.
Cette présence de plus d’une quinzaine de pays africains, inaugure également d’une nouvelle approche très intéressante, celle de l’aide « Sud Sud ».
300 millions de USD ont été collectés en 2007 et plus de 250.000 enfants vont avoir accès à des soins inaccessibles jusque-là, dont 100.000 enfants malades du Sida et ce, dès 2007 sur un total de 600.000 qui en sont malades et qui ne sont pas soignés. 45 millions de doses du nouveau médicament contre le paludisme (ACT, les précédents étant devenus inefficaces dans la majorité des cas en Afrique) vont être distribuées. 500 millions de USD devraient être collectés en 2008.

c/ Les perspectives d’Unitaid

Des pays à fort potentiel contributif sont en discussion pour adhérer à Unitaid : l’Inde, la Chine et le Portugal, par exemple. Si tout se passe bien, les fonds collectés par Unitaid pourraient atteindre un ou deux milliards de dollars dans quelques années. Mais malgré l’importance de ces sommes, en l’état actuel, Unitaid ne pourra venir en aide à tous les malades de la Planète (ou ne serait-ce même que sauver, par exemple, les seuls enfants atteints d’une de ces trois grandes pandémies que sont le sida, le paludisme et la tuberculose).

Par contre, le grand mérite d’Unitaid est d’avoir montré qu’une nouvelle voie est possible : celle du financement de l’aide au développement, non pas par les Etats mais par les citoyens, au moyen d’une contribution assise sur une activité économique privée. Pourquoi dès lors ne pas décliner le concept à d’autres secteurs d’activité (les communications téléphoniques mobiles, les clics sur Internet, la consommation d’essence, etc.) afin d’augmenter les fonds collectés et atteindre (enfin) les montants espérés ?

d/ Les freins au développement rapide d’Unitaid

Le rythme des adhésions de nouveaux pays à la taxe sur les billets d’avions n’est pas aussi rapide qu’il le faudrait. Pour les trois raisons principales suivantes :

1. Certains pays, même s’ils sont de moins en moins nombreux, sont par principe opposés à une fiscalité internationale (les Etats-Unis par exemple).En effet, les pays très libéraux sur le plan de la tradition économique, sont par principe opposés à toute forme de taxe, avec l’appui des milieux économiques dont la vision à long terme n’a jamais été la principale qualité ! Par exemple, ces milieux ont probablement inspiré au député Charles De Courson un rapport d’étape sur l’efficacité de la taxe sur les billets d’avions appliquée en France, rapport rempli de contrevérités techniques flagrantes…
   Ainsi, lorsque vous cumulez une tradition libérale politique forte,(pays anglo saxons en général mais pas uniquement), une hostilité naturelle des milieux économiques, et le scepticisme ambiant sur l’efficacité de l’aide au développement, l’idée même de développer une fiscalité internationale pour combattre les grands fléaux mondiaux, et protéger les « biens publics mondiaux » est extrêmement difficile à imposer pour les dirigeants des grands pays industrialisés.
   Certains disent que l’argument moral a montré ses limites, mais les arguments des intérêts bien compris, tant économiques que sécuritaires ,n’ont pas démontré non plus une grande efficacité…pour l’instant !
2. D’autres pays sont tentés mais hésitent à franchir complètement le pas, et parfois adhèrent sans mettre en place la taxe sur les billets d’avions, préférant un engagement pluriannuel d’aide budgétaire additionnel à leurs autres aides. Certes, c’est toujours mieux qu’un simple engagement budgétaire annuel comme le sont souvent la plupart des autres projets de développement, mais cela n’a pas le caractère innovant, pérenne et additif garanti - par rapport aux autres systèmes d’aides budgétaires - d’une contribution obligatoire sur les billets d’avions.
3. D’autres pays encore hésitent devant le « lobby » touristique qui leur prédit baisse d’activité et chômage, voire même un transfert de l’activité dans un autre pays. Or, le tourisme est devenu la première activité mondiale (8% du PIB mondial). Elle est stratégique autant pour les pays développés que ceux en voie de développement, car elle est fortement pourvoyeuse d’emplois et de devises.

Or, ces réticences de l’industrie touristique, raisonnant comme tout milieu économique corporatiste, ne résistent pas à une analyse sérieuse, et c’est un voyagiste qui vous le dit :
  - Le risque de délocalisation de l’activité comme pour le projet de la taxe Tobin ? Pensons-nous sérieusement qu’un voyageur aérien va changer de ville de départ (Paris par exemple) pour aller à Pékin en partant de Bruxelles pour économiser 4 euros ?...
  - Le risque de baisse de l’activité ? Pensons-nous sérieusement que, pour 2 à 4 euros de plus, un voyageur aérien ne va pas prendre l’avion sur un prix moyen qui est voisin de 400 euros ? D’ailleurs, depuis la mise en place en France de la taxe sur les billets d’avion, le trafic aérien a cru de 6% et ce, en dépit d’une forte hausses du kérosène qui a autrement impacté le prix du billet d’avion.
  - Le risque de distorsion de concurrence entre compagnies aériennes ? Impossible car toutes les compagnies, quelque soit leur pavillon, qui ont adopté cette contribution obligatoire doivent faire acquitter par tous leurs passagers au départ du dit pays cette contribution.
  - Le risque de pénalisation des « hubs » des compagnies dont le pavillon est celui du pays qui a adopté la contribution obligatoire ? Un San-Francisco/Pékin, via Paris, avec Air France serait pénalisé par rapport au même vol sur une compagnie qui ne passe pas par la capitale française ? Impossible car les vols en « transit » sont exonérés de cette contribution volontaire.

Néanmoins, ces réticences, bien réelles, freinent l’augmentation des nouvelles adhésions à la taxe sur les billets d’avion. C’est pourquoi, afin à la fois d’accélérer le mouvement mais également de faire de la pédagogie sur cette innovation, Unitaid a imaginé la mise en place d’une contribution dont s’acquitterait volontairement toute personne voyageant en avion.

e/ La contribution volontaire, une nouvelle approche des financements innovants

La mise en place d’une contribution volontaire, toujours payée par le voyageur, ne serait proposée que dans les pays qui n’auraient pas adopté la contribution obligatoire. Cette solution présenterait un quadruple intérêt :

1. Elle donne la possibilité de mettre à contribution les citoyens des pays « opposés » à la taxe obligatoire, et ainsi d’élargir l’assiette des contributeurs potentiels.
2. Elle offre la faculté de démontrer aux pays qui hésitent encore que cette contribution n’a pas d’impact économique négatif sur le secteur touristique, et ainsi de faire de la pédagogie. Cette contribution volontaire pourrait, par conséquent, n’être qu’une étape avant l’instauration d’une contribution obligatoire, mise en œuvre plus en douceur dans un consensus général.
3. C’est un moyen de sensibiliser et d’impliquer plus fortement les citoyens car, la contribution étant volontaire, les citoyens doivent faire eux-mêmes le geste de donner. Partant, c’est un moyen plus efficace pour développer la notoriété d’Unitaid qui est relativement faible dans les pays où la contribution est obligatoire.
4. Enfin, c’est à n’en pas douter un excellent outil pour démultiplier les capacités de financement d‘Unitaid qui, selon divers scénarii, pourraient rapidement dépasser le milliard de dollar.

Cette contribution volontaire parait, en apparence, logistiquement complexe à mettre en œuvre. Comment en effet toucher aisément les quelques deux milliards de voyageurs aériens par an dans le monde ? Pourtant, une étude récemment menée par Unitaid, et financée par la fondation Gates, a validé la faisabilité d’une telle opération, qui reposerait sur un partenariat stratégique avec les trois grands système de réservation mondiaux de billets d’avions (qui sont enthousiastes sur le projet) :Amadéus, Galiléo, et Sabre.

f/ Objectifs à long terme : une utopie ?

L’idéal consisterait à collecter suffisamment de moyens, entre les contributions volontaires et obligatoires, pour, par exemple, soigner tous les enfants du monde contre les 3 grandes pandémies traitées par Unitaid. Et, par la même occasion, démontrer l’efficacité et la crédibilité des « financements innovants » (impact nul sur l’activité économique concernée ) afin de pouvoir, par la suite, décliner le concept à d’autres secteurs économiques afin de soigner d’autres maux qui sévissent sur notre Planète (lutte contre la famine, contre l’analphabétisme, etc.).
Les activités économiques choisies pourraient décliner l’exemple de Unitaid, tant sous forme de taxe et d’impôt mondial, que sous forme d’une contribution volontaire citoyenne, ou bien d’un mixte des deux solutions.
Les possibilités de choix sont multiples, beaucoup réfléchissent aux communications téléphoniques, aux envois de sms, aux clics sur les achats de mots clefs sur moteurs de recherche sur Internet, aux ventes aux enchères, aux jeux en ligne, au commerce en ligne, aux profits pétroliers, à la vente de pneumatique, aux transactions immobilières, etc.
On le voit, la liste est potentiellement très longue !

Deux grands types de choix de déclinaison économique sont possibles :

1. Choisir une activité économique dominée mondialement par un cartel de quelques grands groupes qui contrôleraient des parts de marchés mondiales supérieures à 80%.
   Il suffirait de les mettre ok sur le fait de soit s’imposer une autotaxe très faible, sans impact pour leur activité, soit de la proposer en contribution volontaire par le consommateur.
   C’est possible, la preuve, regardez l’exemple des trois systèmes de réservation informatique dans le monde aérien.
   Par exemple l’industrie pneumatique, ou pétrolière ou celles des enchères sur l’art se prêteraient parfaitement à ce scénario. Sans leur accord sur ce type d’exemple la déclinaison est difficile car les risques de délocalisation existent. Mais les entreprises citoyennes, cela commence à exister de plus en plus !
2. Choisir une activité économique donnée et imposer via les Etats comme sur la taxe sur les billets d’avions un prélèvement infinitésimal sans impact sur l’activité économique, sans délocalisation possible sur l’activité d’un pays à l’autre,(car tous les pays ne l’appliqueraient pas), et sans distorsion de concurrence entre acteurs économiques donnés sur un pays qui aurait décidé de mettre en place ce prélèvement.
   Des exemples ? Ils sont multiples, de l’ancienne à la nouvelle économie

- les transactions immobilières, prenons 0.1%.
Est-ce que cela va faire baisser les transactions ? Non, car l’impact « racine » et affectif de l’immobilier est trop fort pour les particuliers.
Pour l’immobilier professionnel, les enjeux ne sont pas là.

Iriez vous investir en Russie plutôt que en France car ce premier pays n’appliquerait pas cette taxe ?

- 1 centime sur les sms pour tous les opérateurs opérant sur un pays donné, y compris bien entendu opérateurs étrangers pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence.
Vous allez aller passer la frontière pour l’envoyer pour ne pas payer la taxe ?
Vous n’allez pas l’envoyer car c’est un centime plus cher ?
Les réponses vous les connaissez !

Chacun trouvera une idée d’activité économique, d’un montant suffisamment bas pour ne pas la pénaliser, et surtout en respectant les deux autres règles incontournables, « pas de distorsion de concurrence et pas de délocalisation possible de l’activité ». Le rapport Landau, commandé par le Président Chirac en 1995, avait commencé à explorer avant la mise en place de la taxe sur les billets d’avions, les différentes possibilités.
Enfin, les Etats commencent à prendre très au sérieux cette piste pour financer l’aide au développement. Un groupe de 44 pays, dont la France, la Grande Bretagne, le Japon, le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde et de nombreux autres pays se réunissent régulièrement pour explorer de nouvelles pistes.

Ainsi tout reste à inventer ! Les 50 milliards de dollars qui manquent chaque année pour financer les Objectifs du Millénaire ne représentent en effet que 0.15% du PIB mondial, soit à peine une demi-journée de production de richesse mondiale. Et les 300 milliards nécessaires tous les ans pour enrayer la pauvreté mondiale et lutter contre les effets désastreux du réchauffement climatique ne représentent, eux, que 0.75% de la richesse mondiale produite en une année.

Le défi est à notre portée. Il peut être facilement relever à condition d’en avoir la volonté. Une chose est sûre en tout cas : le jeu en vaut vraiment la chandelle !

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